Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

1. Identification du vendeur

Le site https://lhabitfrancais.com est exploité par :

L'HABIT FRANCAIS
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 13 000 €
Siège social : 99 rue de Seine, 75006 Paris, France
SIREN : 851 420 455
SIRET : 851 420 455 00012
RCS Paris 851 420 455
TVA intracommunautaire : FR50851420455

E-mail : boutique.lhabitfrancais@gmail.com
Téléphone : 01 77 32 68 98

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site L'Habit Français portant notamment sur des vêtements, chaussures, accessoires, cosmétiques et articles de maison.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels présentés n'ont qu'une valeur illustrative et ne peuvent engager la responsabilité de L'Habit Français.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable.

L'Habit Français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse communiquée lors de la commande.

L'Habit Français se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

  • Carte Bancaire (CB)

  • Visa

  • Mastercard

  • PayPal

  • Tout autre moyen de paiement affiché au moment de la commande

Les paiements sont sécurisés via les prestataires agréés de la plateforme Shopify.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande.

France métropolitaine

  • Livraison offerte dès 100 € d'achat.

  • En dessous de ce montant, les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d'activité ou les contraintes des transporteurs.

L'Habit Français ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :

boutique.lhabitfrancais@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

  • non portés ;

  • non utilisés ;

  • dans leur emballage d'origine ;

  • accompagnés de toute étiquette ou accessoire éventuel.

9. Retours et remboursements

Les retours sont gratuits pour le client.

L'Habit Français peut :

  • fournir une étiquette de retour ;

  • ou rembourser les frais engagés sur présentation d'un justificatif.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le remboursement intervient dans un délai raisonnable après validation du retour.

10. Produits exclus du retour

Ne peuvent être retournés :

  • les cartes cadeaux ;

  • les produits personnalisés ;

  • les produits descellés pour des raisons d'hygiène lorsque la législation applicable l'interdit.

11. Garanties légales

Le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie légale contre les vices cachés ;

conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

12. Responsabilité

L'Habit Français ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus ou d'un cas de force majeure.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

boutique.lhabitfrancais@gmail.com

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
France

Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation française en vigueur.