Mentions Légales

Dernière mise à jour : 08 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://lhabitfrancais.com (ci-après le « Site ») est édité par :

• Nom commercial : L'Habit Français

• Raison sociale : L'HABIT FRANCAIS

• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

• Capital social : 13 000 €

• Siège social : 99 rue de Seine, 75006 Paris, France

• Boutique physique : 99 rue de Seine, 75006 Paris, France

• SIREN : 851 420 455

• SIRET : 851 420 455 00012

• RCS : Paris 851 420 455

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR50851420455

• Adresse électronique : boutique.lhabitfrancais@gmail.com

• Téléphone : 01 77 32 68 98

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du Site est :

Madame Catherine MENNAD

Pour toute question relative au contenu du Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

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3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

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7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à L'Habit Français.

Le médiateur de la consommation désigné est :

CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION

27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
France

Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le consommateur peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux règles de compétence applicables.

La nullité éventuelle d'une disposition des présentes mentions légales n'affectera pas la validité des autres dispositions.